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28/04/2009

A quoi ça sert le parlement européen?

Par Oréade

parlement.jpgLe dimanche 7 juin 2009, les 492 millions de citoyens européens des 27 pays membres de l’Union européenne sont appelés à se rendre aux urnes pour élire leurs représentants européens. Composé de 785 députés élus tous les 5 ans, le Parlement européen est la seule institution où ses membres sont directement élus par  les citoyens. Le siège officiel se trouve à Strasbourg (photo Sipa) mais des réunions de travail ont également lieu à Bruxelles. Pour la France, ce sont 72 députés que nous allons désigner pour nous représenter au Parlement européen et qui décideront de notre avenir quotidien. On peut schématiser les pouvoirs du  Parlement européen en trois grandes parties.


- Il est co-législateur : il partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union européenne. Il a la capacité d’adopter les lois européennes (règlements, directives). A noter cependant que pour des questions dites « sensibles » (fiscalité, politique agricole…) le Parlement n’a qu’un rôle consultatif, c’est la procédure dite de consultation. Dans certains cas, les traités prévoient que la consultation est obligatoire car la base juridique l’impose : la proposition ne peut acquérir force de loi que si le Parlement a rendu son avis. Le Parlement dispose également d’une réelle initiative politique en demandant à la Commission européenne de présenter des propositions législatives au Conseil. Ainsi il participe à la réalisation de nouveaux textes législatifs en examinant le travail annuel de la Commission et précise quels actes seraient opportuns à étudier.

- Il exerce un pouvoir budgétaire : il participe à l’élaboration du budget et contrôle les dépenses communautaires. Le Parlement et le Conseil constituent l’autorité budgétaire de l’Union européenne et déterminent les dépenses et recettes annuelles de l’Union. La procédure d’examen et l’adoption du budget se déroulent de juin à décembre.

- Il dispose d’un contrôle démocratique sur toutes les instances européennes. Le Parlement européen possède de nombreux pouvoirs de contrôle comme le droit de pétition des citoyens (tous les citoyens européens ont le droit de présenter une pétition devant le Parlement européen et de demander des réparations sur des sujets relevant des domaines d’activité de l’Union européenne), nomination d’un médiateur qui traite des griefs des citoyens à l’encontre des institutions communautaire, nomination de commissions d’enquête, droit de recours du Parlement devant la Cour de Justice des Communautés européennes, contrôle financier dans les domaines économiques et monétaires.

Organe parlementaire majeur dans l’organigramme des institutions européennes, le Parlement a un rôle politique et législatif indéniable. Son rôle s’est véritablement accru au fur et à mesure de l’adoption des traités, notamment celui d’Amsterdam puis de Lisbonne. Toutefois, c’est toujours le Conseil des ministres qui exerce la fonction législative décisive…

Commentaires

Le parlement européen ne sert a rien sauf à protéger l'horrible réviosnniste et négationniste "le pen"
en effet les députés auropéen ont refsuer de voter l'amendement qui pourrait l'empêcher de présider la séance inaugurale du prochain parlement européen après les élections.
de la même façon qu'il ont refusé autrefois de voter la levée de son immunité parlementaire

Écrit par : JBS | 28/04/2009

Très bonne question que celle que vous posez : à quoi sert le parlement Européen. J'irais même jusqu'à dire "à quoi sert l'Europe" pour le moment.
Je ne sais pas pour les autres pays européens mais en France, avant de s'occuper de l'Europe, ça serait déjà bien que nos députés occupent leur siège à l'assemblée un peu plus régulièrement qu'actuellement au moins pour voter les lois importantes. A entendre les uns et les autres, on a l'impression que c'est le grand foutoir dans cette assemblée. On se demande parfois à quoi servent les députés français alors ne parlons pas des députés européens.
Ca serait bien que les députés européens nous expliquent concrètement ce que le parlement européen a apporté de concret aux français car c'est cela qui intéresse le grand public : les résultats.
On a l'impression que le parlement européen freine les actions de la France au nom de l'intérêt européen.
Le résultat c'est un rejet de ce parlement par les français qui ne veulent pas être dirigés par des inconnus qui ne connaissent pas les problèmes français.
Attention au rejet, car ça va faire le bonheur des partis extrémistes surtout le FN et de Villiers qui prônent le repli sur soi.

Écrit par : Niko92 | 03/05/2009

L'absentéisme est un mal récurrent d'un certain nombre de députés français lors des sessions du parlement à Strasbourg. Donc,absences d'autant regrettables quand il s'agit de défendre nos positions lors des débats parlementaires. Il est important de consolider le siège à Strasbourg, seule grande institution de l'union européenne en France. Il faut espérer que les nouveaux élus seront à la hauteur de leurs tâches pour construire une Europe à l'écoute des citoyens.

Écrit par : bossler | 04/05/2009

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Écrit par : Rürup Rente | 25/09/2010

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Écrit par : voyance en ligne | 21/04/2013

Les commentaires sont fermés.

 
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